Réf: CT01-MOD04

Les Conditions Standards du Contrat de Service

  • Durée en heures: 3 x 4h
  • Niveau du module: Intermédiaire
1200 €

Aperçu: Le Contrat est l'outil clé de gestion de la relation entre la Compagnie et ses nombreux Contracteurs et sous-traitants. Ce document juridique détermine la part des risques partagés entre les Parties. Au cours du cycle de vie d'un champ, la Compagnie signera des milliers de Contrats de Service, il est donc essentiel que le personnel de la Compagnie et de ses Contracteurs optimise la relation par une connaissance approfondie du Contrat.

Le cours passe en revue détaillée toutes les clauses d'un Contrat de Service standard utilisé dans le secteur de l'énergie. Tous les aspects sont étudiés: la Performance du Service, les Conditions Financières. Les sujets de Responsabilités et d'Assurances seront étudiés sous l'angle du partage des Risques et Responsabilités entre la Société et son Contracteur. Les conditions d'Interruption / Résiliation, en cas de Force Majeure ou non, sont également revues.

Public: Les ingénieurs Contrat, les Gestionnaires de Contrats, tout acteur impliqué dans la relation entre la l'Opérateur et les Prestataires d'un contrat de service.Les Responsables de Départements Techniques trouveront également un grand intérêt à ce cours qui couvre les aspects contractuels de leur activité opérationnelle: Ils sont les gestionnaires de ces Contrats.

Acquis: Ce module est un incontournable pour les Responsables de Département devant gérer des Contrats de Service. Il est essentiel pour optimiser la relation avec les prestataires de services.

Certificat: La formation sera complétée par un test en ligne sur EvalBox. À la fin de la formation, incluant le test, les participants recevront un Certificat de Participation délivré par Adinergy.

  1. Général : Statut des parties - Cession du contrat - Sous-traitant.
  2. Exécution du Service : Respect des exigences contractuelles - Durée - Mobilisation / Démobilisation - Mesures et registres - Biens et Matériels de l'Entreprise - Effectifs du Personnel.
  3. Conditions financières : Tarifs - Évolution des prix - Zone des prix - Conditions de facturation - Modalités de paiement - Dommages-intérêts forfaitaires.
  4. Responsabilités et assurances : Différents principes de responsabilité - Assurances - Limitation de responsabilité.
  5. Clauses juridiques : Suspension / Résiliation - Force majeure - Dispositions Législatives en vigueur - Loi applicable - Réclamations - Règlement des litiges - Privilèges - Respect des lois.

 



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